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Contrat de vente produits web

CONCEPT C : CONCEPT C (conceptc.ca), est l’entreprise émettrice des services et rédactrices des présentes conditions. Plus d’informations sur l’entreprise sont fournies dans la section suivante.

CLIENT : Le CLIENT est vous, ou l’entreprise que vous représentez. Le CLIENT est celui qui s’abonne à un service offert par CONCEPT C.

L’entreprise

CONCEPT C, est une entreprise basée au Québec (Canada), offrent différentes solutions aux entreprises et aux particuliers de partout dans le monde. Principalement axée sur location d’espace d’hébergement de sites Internet, de ventes de noms de domaine et d’émission de certificats SSL, CONCEPT C propose également d’autres services tels que la conception de sites Internet, le développement d’applications web et de sécurité web. L’objectif de CONCEPT C est d’offrir au mieux de ses connaissances, des services d’une très grande qualité à ses clients et ses utilisateurs.
Respect de la vie privée.

CONCEPT C s’engage à ne délivrer aucune information personnelle de ses clients de quelconque que manière que ce soit. Seul le personnel administratif a accès aux informations personnelles des clients, seulement dans le but de gestion et d’interventions. Pour plus d’informations, consultez la politique de vie privée.

Conditions générales d’utilisations

Hébergement des données

Les serveurs d’hébergement web de CONCEPT C sont délivrés dans le but d’offrir un espace de stockage pour les données relatives à des sites web, ou autres contenus en rapport avec ceux-ci. Tous autres types de données ne seront pas tolérés (en cas d’abus), sauf exception sous autorisation préalable. L’espace disque du CLIENT est limité à celle qu’il s’est abonné. En tout temps, le CLIENT peut demander à augmenter ou diminuer son forfait. Dans ce cas, celui-ci se verra facturer immédiatement le nouveau montant et le terme de facturation débutera à la date de la nouvelle émission.

Le CLIENT est responsable du contenu de ses sites web et de la mise à jour de ses scripts.
Données interdites
Toutes les données mentionnées ci-dessous sont strictement interdites sur les serveurs de CONCEPT C :

  • Contenu excessivement violent ;
  • Contenu lié au racisme ;
  • Sites pros terrorisme ;
  • Sites qui vont à l’encontre des lois canadiennes ;
  • Les sites sur la pornographie, zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie ;
  • Contenu violant les lois de copyright, marque déposée, propriété intellectuelle ;
  • Logiciel/Script servant à POLLUPOSTER ;
  • Logiciel/Script servant à la pratique d’hameçonnage (phishing) ;

Le non-respect des conditions d’hébergement des données interdites sera sanctionné sans remboursement.

Motifs de terminaison

Les motifs de terminaison comprennent, mais sans s’y limiter :

  • Abus des serveurs — soit intentionnellement où dû à une mauvaise programmation ;
  • Engagement ou promotion de tout type d’activité illégale incluant la fraude, ‘Bombardement par courriel’, des attaques de déni de service, stockage et/ou logement et/ou liaison à des contenus illégaux, y compris, mais sans s’y limiter, ‘warez’, ‘piratage’, générateur de clés ;
  • Les services de trafic de matériel illégal, drogues, jeu (gambling) et/ou matériels obscènes ;
  • Les services de détournement ou d’infirmer les brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • Toute utilisation frauduleuse de publicité ‘ad-servers’, les tentatives de contourner le système de quotas n’appartenant à « personne », certains sites de podcasting, l’utilisation de logiciels torrent, les procurations, l’utilisation excessive des ressources ou le ‘core dumping’ ;

Le non-respect des conditions d’hébergement des données interdites sera sanctionné sans remboursement.

Sauvegarde des données

CONCEPT C effectue une sauvegarde complète des données de ses serveurs toutes les 24 heures et ceux-ci sont stockés sur des serveurs externes. En cas de problème majeur, CONCEPT C est dans la possibilité de récupérer la dernière sauvegarde et réinitialiser le tout afin de remettre les serveurs dans le meilleur état, au cours des dernières 24 heures.

CONCEPT C ne serait pas responsable s’il advenait d’un problème et que vous perdiez vos données présentes sur les serveurs. Vous êtes responsables de vos données.

Noms de domaine

CONCEPT C s’engage à souscrire aux réglementations de l’ICANN sur les noms de domaine.

Renouvellement des domaines

Si vous désirez renouveler un nom de domaine qui a été enregistré avec nous, il est de votre devoir de renouveler celui-ci au minimum 7 jours avant la date d’échéance indiquée (vous recevrez des alertes courriel). Par défaut nous désactivons le renouvellement automatique des domaines au niveau des autorités d’enregistrement. Il faut donc compter un MINIMUM de 7 jours pour le réactiver afin que celui-ci soit renouvelable. Dans le cas où vous renouvelleriez votre domaine trop près de la date d’échéance, celui-ci pourrait être bloqué et nous pourrions vous infliger des frais supplémentaires pour le débloquer.

Certificats SSL

CONCEPT C s’engage à souscrire aux réglementations des autorités de certifications. Les certificats SSL CONCEPT C sont en réalité, des certificats COMODO SSL et CPANEL.INC revendu sous le nom de CONCEPT C.
Commande d’un certificat SSL
Un certificat SSL nécessite des informations supplémentaires suite à la commande. Tel que le CSR et les noms alternatifs. C’est le devoir du CLIENT de posséder les compétences techniques pour l’installation du certificat, sauf dans le cas où le site du CLIENT à sécuriser est hébergé sur les serveurs de CONCEPT C. Dans ce cas, CONCEPT C se charge de l’installation du certificat, gratuitement.

Soutien technique

CONCEPT C s’engage à fournir un soutien technique en français, dans les meilleurs délais, 24 heures par jour, par une demande de soutien via l’espace client. L’assistance par téléphone est disponible seulement lors des heures d’ouverture. Le soutien est toujours plus rapide durant les heures de bureau.

Bande passante

CONCEPT C s’engage à notifier le CLIENT lors du dépassement de la bande passante compris avec son forfait, et de faire des suggestions possibles pour régler la situation. En cas d’impasse CONCEPT C peut bloquer l’accès aux données en cas d’excès pour éviter des frais supplémentaires.

Conditions générales de ventes

Garanties

Pour en savoir plus sur les garanties offertes avec les produits et services de CONCEPT C, veuillez vous référer à la page des garanties.

Paiements, renouvellements et suspensions

Nouveaux abonnements

Les paiements pour les nouveaux abonnements sont exigés lors de la création de la facture, avant même l’activation des services.

Renouvellement

Le renouvellement des services est annoncé entre 60 et 14 jours avant la date d’échéance. La facture est générée 14 jours avant la date d’échéance. Le CLIENT se doit de régler la facture avant le renouvellement des services. S’il s’agit d’un abonnement à un forfait d’hébergement, le CLIENT verra son accès au panneau de contrôle web suspendu après 7 jours sans nouvelle, puis les données seront supprimées définitivement 30 jours après la date d’échéance du service. Pour tout autre type de services, ils ne seront tout simplement pas renouvelés. Si une situation oblige le CLIENT à reporter le paiement du renouvellement, il est de son devoir d’en informer CONCEPT C. En cas de suspension ou de suppression, CONCEPT C ne peut être tenu responsable.

Résiliation des services

Pour toute résiliation avant date d’échéance, le CLIENT se doit d’informer CONCEPT C par écrit, et par l’espace client, toute demande de suspension des services. Sous certaines conditions, un remboursement peut être émis. Pour plus de détails, consultez les garanties.

Taxes

Étant une entreprise établie au Québec, CONCEPT C est dans l’obligation de facturer les taxes à toutes ventes réalisées dans les provinces du Canada. Le taux des taxes varie en fonction du territoire.

Facturation

La facturation est effectuée par CONCEPT C en dollars canadiens.

Obligations et responsabilités

Obligations générales

  • Le CLIENT a 30 jours suivant la date d’ouverture de son compte d’hébergement pour recevoir un remboursement complet.
  • Le CLIENT a 21 jours suivant la date d’émission d’un certificat SSL pour recevoir un remboursement complet.
  • Les noms de domaines sont enregistrés au nom du CLIENT pour la période choisie lors de la commande et sont donc non remboursables.

CONCEPT C envers le CLIENT :

  • Apporter toute aide nécessaire au client, afin de maintenir le bon fonctionnement des services vendu.
  • Assurer une disponibilité et un accès au serveur 24 h/24, tous les jours de l’année et effectuer les mises à jour nécessaires afin de maintenir une qualité exceptionnelle de services. Quelques exceptions pourraient cependant survenir telles que des incidents techniques ou de réseau. En cas de problème majeur, CONCEPT C se réserve le droit d’interrompre un service durant un certain temps, afin d’effectuer les mises à jour ou réparations nécessaires au bon fonctionnement des services acheté ou louer par le CLIENT.
  • En cas de problèmes majeurs, un remboursement pourrait être émis en cas de panne prolongée, dut à la politique de garantie d’uptime 99,9 %. Pour en savoir plus, veuillez consulter les garanties.
  • CONCEPT C s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la protection matérielle des données et programmes que le CLIENT lui aura confiés.

Le CLIENT envers CONCEPT C :

  • Le CLIENT certifie être âgé de 18 ans et plus.
  • Si le CLIENT est une entreprise, la personne « contact » certifie être un représentant autorisé de celle-ci.
  • Les paiements doivent être effectués à l’avance pour la totalité du terme choisi par le CLIENT sur le site (shop.conceptc.ca) directement.
  • Même s’il n’y a aucune donnée hébergée sur le compte créé pour le CLIENT, d’annulation écrite.
  • Le CLIENT s’engage à maintenir à jour son adresse courriel et son adresse postale.
  • Le CLIENT s’engage à fournir des informations réelles.
  • Le CLIENT consent à payer à CONCEPT C les honoraires d’agence de collection et d’avocats encourus en appliquant ses droits sous ces conditions.
  • Le CLIENT consent à indemniser CONCEPT C s’il contrevient à l’une ou l’autre des conditions énoncées dans cet article.

L’UTILISATION DES SERVICES DE CONCEPT C CONFIRME VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS EN TOUT TEMPS.

Les présentes conditions d’utilisations sont sujettes à des changements sans préavis. En tout temps, CONCEPT C peut revoir et modifier les énoncés ci-dessus. Il est de votre responsabilité de venir les consulter régulièrement. CONCEPT C ne pourrait être tenu responsable de votre mécontentement suite à des points précisés dans cette convention. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.